Evénements

Vous organisez un événement ? Vous pouvez dans ce cas demander votre licence via MyUnisono, notre module de déclaration en ligne grâce auquel vous pouvez introduire une demande en quelques clics. Vous devez le faire au moins 5 jours au préalable.

Vous pouvez également consulter via notre site web nos tarifs pour les événements.

Nous traiterons votre demande pour l’événement. Des informations sont manquantes ? Nous prendrons alors contact avec vous par e-mail. Vous recevrez ensuite la facture.

Vous ne devez pas payer de droits d’auteur si :

1. l’œuvre ne fait pas partie du répertoire de la Sabam ou de celui de ses sociétés sœurs

2. l’œuvre appartient au domaine public

Dans le second cas, l’auteur survivant de l’œuvre est décédé depuis plus de septante ans. Nous ne gérons donc pas (plus) ces œuvres.

Exception à cette dernière règle ? Un auteur ou un compositeur qui réalise une adaptation ou un arrangement d’une œuvre du domaine public.  Cet auteur ou ce compositeur est lui-même membre de la Sabam ou d’une société d’auteurs étrangère ? Nous considérons dans ce cas son adaptation ou son arrangement comme une œuvre nouvelle. Et nous gérons les droits pour cette nouvelle version.

La mission d’Unisono est de percevoir les droits d’auteur et la rémunération équitable pour les artistes et producteurs. Nous ne pouvons, en aucun cas, décider en leur nom ce qu’il doit advenir de leurs droits belges et étrangers.

A ce titre, nous ne sommes pas mandatés pour opérer des exonérations ou réductions sur leurs droits d’auteur et droits voisins.

Vous organisez un événement gratuit (pas de droit d’accès, pas de cachet, pas de sponsoring et aucune fin commerciale) au cours duquel aucune publicité n’est faite et qui se déroule en plus dans le cercle de famille ?

Dans ce cas précis, vous ne devez obtenir de licence d’Unisono.