Déclaration

Oui. Selon le Code de droit économique, il existe trois exceptions en vertu desquelles l’auteur ne peut pas s’opposer à une reproduction :

• Lorsqu’il s’agit d’une communication au public de courts fragments d’œuvres ou d’œuvres intégrales des arts visuels dans un compte rendu d’actualité.
• Lorsqu’il s’agit d’une reproduction et d’une communication publique effectuée à des fins publicitaires, pour des expositions publiques ou des ventes publiques d’œuvres artistiques, pour autant que ce soit nécessaire pour la promotion de ces événements
• Lorsqu’il s’agit d’une citation d’une œuvre à des fins de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de travaux scientifiques. Vous devez toutefois mentionner la source et le nom de l’auteur.

Toutes les exceptions doivent être interprétées de façon stricte.

L’on dit parfois que l’on peut reproduire sans autorisation des extraits d’œuvres (musique, films, textes, etc.) tant que ces extraits ne sont pas trop longs. Ce n’est pas exact.

Un droit de citation existe bien mais celui-ci est assorti de quelques conditions (article XI.189 §1 du Code de droit économique) :

1. La citation doit être effectuée dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de travaux scientifiques.

2. La citation doit être justifiée par le but poursuivi. L’extrait ne peut donc pas être plus long que nécessaire pour préciser ce que l’on veut dire.

3. Le titre de l’œuvre et le nom de l’auteur doivent être mentionnés.

4. La citation doit provenir d’une œuvre qui a déjà été publiée. Citer une œuvre qu’un auteur n’a pas encore voulu publier s’assimile à une violation de son droit de divulgation.

Veillez à ce que l’autorisation couvre à la fois le droit d’auteur et les éventuels droits voisins (droits des producteurs, artistes-interprètes ou exécutants et organismes de diffusion). 

Tenez également compte du fait que les ayants droit ont un droit exclusif et sont donc libres d’imposer leurs conditions.

Le droit de reproduction est un droit d’auteur qui est perçu lors de la reproduction d’une œuvre déjà existante sur différents types de supports (par ex. supports papier comme un livre, une brochure, un dépliant, etc. ; pages Internet, images de télévision, merchandising…).

Pour reproduire une œuvre d’art, une photo, un texte ou un poème, il vous suffit de nous fournir une demande de licence complétée.

C’est possible, mais seul l’auteur de l’œuvre originale ou ses héritiers peuvent accorder une autorisation libre de droits, pas la société d’auteurs.