Reproduction sur support audiovisuel

Le code ISRC (International Standard Recording Code) est un système d’identification international pour enregistrements sonores et vidéos musicales. Il s’agit d’une identification unique et permanente d’un enregistrement déterminé et elle peut être codée comme une empreinte digitale dans une édition de cet enregistrement.

Vous souhaitez utiliser un code ISRC ? Prenez contact avec la SIMIM.

Vous êtes associé(e) de la Sabam et nous gérons vos droits ? Dans ce cas, les droits de reproduction mécanique doivent être payés, même si vous sortez vos propres œuvres sur un support sonore (autoproduction). Vous payez alors ces droits en tant que producteur mais vous récupérez ensuite la majeure partie de ceux-ci en tant qu’auteur.

Vous pouvez cependant entrer en considération pour une exemption des droits d’auteur (limitée à max. 1000 exemplaires par numéro de catalogue) si vous rencontrez les conditions suivantes. S’ajoute également un coût administratif de € 50 (+ 21% TVA) par demande de licence.

• L’auteur(s)/le(s) compositeur(s) est (sont) propriétaire(s) à 100% de l’ensemble des œuvres figurant sur le support sonore ;
• Le demandeur ne peut pas être une personne morale (asbl, sprl…) ;
• Les coûts de fabrication sont totalement à charge de l’auteur(s)/du compositeur(s) ;
• Les œuvres ne peuvent pas avoir été publiées au moment de la demande ;
• La Sabam n’a aucune obligation vis-à-vis de l’éditeur si les œuvres sont publiées APRÈS l’autoproduction. L’auteur(s)/le(s) compositeur(s) est (sont) dans ce cas directement responsable(s) vis-à-vis de l’éditeur si ce dernier réclame des droits d’auteur pour le pressage concerné ;
• L’exemption vaut uniquement pour les auteurs/compositeurs qui sont membres de la Sabam ;
• L’application de l’exemption doit être demandée expressément.

Si vous souhaitez commercialiser un support sonore (CD, DVD, vinyle…), vous devez tout d’abord nous fournir une demande de reproduction. Vous pouvez le faire facilement via MyUnisono.

Après avoir traité votre demande, nous vous envoyons ainsi qu’au presseur ‘l’autorisation de pressage’. Cependant, l’autorisation ne deviendra définitive qu’après paiement de la facture.

Pour un CD :

La perception s’élève à 8% sur le prix de détail (hors TVA), avec un minimum absolu de :
- 0,2576 € pour un single (2 œuvres / max. 10 min.)
- 0,3968 € pour un maxi-single (4 œuvres / max. 20 min.)
- 0,8312 € pour un album (18 œuvres / max. 80 min.)

Pour une sortie sur vinyle :

La perception s’élève à 8% sur le prix de détail du vinyle (hors TVA), avec un minimum absolu de :

- 0,4048 € pour un 45T + EP

- 0,4144 € pour un 33T + LP

Le tarif s’applique par exemplaire et est majoré de 6% de TVA.
 

Pour information :
Dans « label », vous complétez le nom du label musical. Si vous sortez le support en autoproduction, inventez vous-même un nom. Pour la Sabam, votre nom de label est ainsi créé et il ne faut pas remplir d’autres formalités.
Dans « numéro de catalogue », vous complétez le numéro de catalogue du support sorti. Un numéro de catalogue est toujours ascendant. Si vous sortez le produit en autoproduction, vous utilisez pour votre première sortie une abréviation du nom du label et les chiffres 01.
Dans « reproduction graphique », vous cochez uniquement « oui » si vous utilisez des images protégées sur la pochette.

Ne manquez pas de jeter un œil à notre brochure relative à la musique sur un support sonore.

Vous sortez un CD ou un disque vinyle avec des morceaux dont les droits ne sont selon vous pas gérés par la Sabam ? Mentionnez-le clairement sur votre demande de licence dans MyUnisono et demandez aux auteurs/compositeurs concernés de compléter et signer ce document. Joignez ce document à votre demande.

Car même si le répertoire Sabam n’est pas représenté, vous devez introduire une demande de licence. Nous vous fournissons ainsi qu’au presseur une ‘déclaration de non-intervention’. Le presseur sait ainsi s’il peut procéder à la production.

Si vous souhaitez sortir gratuitement un support sonore (CD, DVD, vinyle…), vous devez tout d’abord nous fournir une demande de reproduction. Vous pouvez le faire facilement via MyUnisono. 

Après avoir traité votre demande, nous vous envoyons ainsi qu’au presseur ‘l’autorisation de pressage’. L’autorisation ne sera toutefois définitive qu’après paiement de la facture.

La perception s’élève à :
- 0,2576 € pour un single (2 œuvres / max. 10 min.)
- 0,3968 € pour un maxi-single (4 œuvres / max. 20 min.)
- 0,8312 € pour un album (18 œuvres / max. 80 min.)

Ce tarif est majoré de la TVA de 6% et s’applique par exemplaire.

Pour information :
Dans « label », vous complétez le nom du label musical. Si vous sortez le support en autoproduction, inventez vous-même un nom. Pour la Sabam, votre nom de label est ainsi créé et il ne faut pas remplir d’autres formalités.
Dans « numéro de catalogue », vous complétez le numéro de catalogue du support sorti. Un numéro de catalogue est toujours ascendant. Si vous sortez le produit en autoproduction, vous utilisez pour votre première sortie une abréviation du nom du label et les chiffres 01.
Dans « reproduction graphique », vous cochez uniquement « oui » si vous utilisez des images protégées sur la pochette.

Ne manquez pas de jeter un œil à notre brochure relative à la musique sur un support sonore