Règlement spécial pour le secteur des taxis
Vous proposez des services de taxi et vous souhaitez solliciter un régime particulier.
Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.
Vous proposez des services de taxi et vous souhaitez solliciter un régime particulier.
Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.
Ce régime particulier implique concrètement que, lors du calcul des droits dus, l’on déduira du nombre d’équivalents temps plein le nombre de véhicules ayant une licence de transport.
Ceci se traduira dans la plupart des cas par une diminution de la facture Unisono.
Musique sur le lieu de travail
Tarif annuel htva 6%
| Nombre réduit d’ETP |
DROITS D’AUTEUR indice des prix à la consommation 129,45 |
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 129,45 |
| de 9 à 10 | 152,26 € | 113,81 € |
| de 11 à 25 | 274,07 € | 227,61 € |
| de 26 à 50 | 527,86 € | 455,22 € |
| de 51 à 100 | 588,75 € | 682,82 € |
| de 101 à 200 | 1.116,62 € | 910,42 € |
| de 201 à 500 | 2.334,72 € | 1.138,03 € |
| de 501 à 1000 | 3.288,90 € | 1.365,65 € |
| par tranche de 100 ETP supplémentaires |
253,77 € | 159,32 € |
Tarif combiné
Tarif annuel htva 6%
| Nombre réduit d'ETP |
DROITS D'AUTEUR indice des prix à la consommation 129,45 |
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 129,45 |
| de 9 à 10 | 355,28 € | 201,95 € |
| de 11 à 25 | 456,81 € | 346,21 € |
| de 26 à 50 | 791,76 € | 646,24 € |
| de 51 à 100 | 954,19 € | 900,12 € |
| de 101 à 200 | 1.522,63 € | 1.200,16 € |
| de 201 à 500 | 2.537,72 € | 1.500,21 € |
| de 501 à 1000 | 3.755,84 € | 1.800,24 € |
| Par tranche de 100 ETP supplémentaires | 609,03 € | 207,11 € |
Fêtes du personnel
Nombre réduit d'ETP |
DROITS D'AUTEUR indice des prix à la consommation 129,45 |
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 129,45 |
| de 9 à 10 | 101,50 € | 85,35 € |
| de 11 à 25 | 203,02 € | 120,92 € |
| de 26 à 50 | 304,53 € | 227,61 € |
| de 51 à 100 | 406,04 € | 369,85 € |
| de 101 à 200 | 659,82 € | 512,12 € |
| de 201 à 500 | 1.268,87 € | 1.223,39 € |
| de 501 à 1000 | 1.827,16 € | 2.361,42 € |
| Par tranche de 100 ETP supplémentaires | 253,77 € | 213,38 € |
Méthode de calcul
Afin de calculer la rémunération due, l’on part du nombre total d’ETP inscrits au bilan social de l’année n-1.
En dérogation au tarif général, vous pouvez déduire le nombre de véhicules disposant d’une licence de transport. Vous obtenez ainsi le nombre réduit d’ETP. Ce nombre réduit d’ETP est pris en considération pour le calcul de la rémunération due.
Si le nombre réduit d’ETP est inférieur à 9, aucune rémunération ne sera due dans le cadre de l’utilisation de musique sur le lieu de travail.
Si le nombre réduit d’ETP est égal ou supérieur à 9, ce sont alors les barèmes tarifaires du tarif général qui s’appliquent.
Quelques exemples :
1. Vous employez 7 ETP. Vous tombez sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
2. Vous employez 12 ETP. Vous possédez 5 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 7. Vous tombez dans ce cas sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
3. Vous employez 26 ETP. Vous possédez 10 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 16. La tranche ’11 – 25’ ETP du règlement général est d’application.