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Votre entreprise, association ou service public place de la musique sur son site web.
Votre entreprise, association ou service public place de la musique sur son site web. Vous avez toutefois besoin à cet effet de l’autorisation des auteurs, compositeurs et producteurs de cette musique. À certaines conditions, Unisono accorde une licence. Vous réglez ainsi les droits d’auteur et les droits voisins de façon simple et rapide.
Demandez votre licence via MyUnisono
Pour demander et gérer votre licence, connectez-vous à MyUnisono, notre outil on-line pratique.
Notez bien que pour obtenir une licence, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- Utilisation d’une musique de fond limitée à une durée de 15 minutes
- Format non-téléchargeable
- Pas de diffusion via des applications 'webradios'
- Pas d’utilisation dans des spots publicitaires, de promotion ou d’animation (flash, vidéo…)
Si ne vous remplissez pas ces conditions, veuillez envoyer un e-mail à media-online@unisono.be.
| nombre d'ETP sur le bilan social de 31.12.2024 | Tarif htva 6% | |||
|---|---|---|---|---|
| DROITS D’AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54 |
DROITS VOISINS indice des prix à la consommation 133,54 |
|||
| de | à | Droits d'exécution annuels | Droits uniques de synchronisation et d'utilisation | Droits d'exécution annuels |
| 0 | 5 | 146,60 € | 146,60 € par oeuvre (cette rémunération est seulement d'application lorsqu'il s'agit de "library-music") | 131,94 € |
| 6 | 10 | 219,90 € | 249,22 € | |
| 11 | 25 | 366,50 € | 439,79 € | |
| 26 | 100 | 586,40 € | 586,40 € | |
| 101 | 300 | 879,59 € | 732,99 € | |
| 301 | 500 | 1.246,08 € | 1.026,17 € | |
| 501 | 1000 | 1.685,87 € | 1.172,77 € | |
| Au-delà de 1000 ETP | 2.198,96 € | 2.492,15 € | ||
Sonorisation temporaire de sites web :
- utilisation ininterrompue de maximum un trimestre : 50% du tarif annuel
- utilisation ininterrompue de maximum un semestre : 75% du tarif annuel