(Web)radio / Tv / Podcast

Il y a deux types de droits dont vous devez tenir compte :

• les droits de synchronisation
• les droits d’exécution

 

Droits de synchronisation

Vous souhaitez par exemple utiliser de la musique dans un programme de radio ou TV (on-line), un spot publicitaire ou un podcast ? Demandez toujours d’abord l’autorisation à l’éditeur/rice de la musique et à la firme de disques pour utiliser cette musique.

Cette autorisation est ce qu’on appelle le droit de synchronisation. L’éditeur/rice et la firme de disques décident si vous pouvez utiliser l’œuvre et si oui, en échange de quelle rémunération.

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations à propos des droits de synchronisation ? Cliquez ici.

 

Droits d’exécution

Vous avez reçu cette autorisation ? Demandez dans ce cas votre licence pour la diffusion publique ces œuvres musicales via MyUnisono.

 

Radio

Vous possédez une radio privée ? La Sabam met alors à votre disposition, sous le nom de marque Unisono, une licence qui vous permettra d’utiliser librement notre répertoire. En échange de cette licence, vous payerez des droits d’auteur et vous nous fournirez les listes des œuvres jouées. Nous soulignons qu’il s’agit uniquement d’une autorisation en matière de droits d’auteur. Parallèlement à celle-ci, la rémunération équitable est due à la SIMIM et à PlayRight.

Le montant à payer dépendra de votre audience potentielle et de vos recettes. Concrètement, un pourcentage de votre chiffre d’affaires, associé à une redevance minimale, sera calculé.

Pour les radios ayant un public potentiel limité et un faible chiffre d’affaires, nous facturons uniquement un forfait en fonction de la grille de diffusion hebdomadaire. Pour les radios plus commerciales, nous basons le calcul sur leurs recettes.

Nous prélevons un pourcentage de 2,8% sur une première tranche de recettes et un pourcentage de perception de 1,5% est appliqué sur les recettes qui dépassent un certain seuil. Ce seuil et la rémunération minimale sont fixés par programme de diffusion et indexés annuellement.

Ce tarif s’applique tant aux radios locales qu’aux radios régionales ou nationales.

Cliquez ici pour de plus amples informations sur nos conditions générales.

 

Simulcast

Le programme peut être écouté en ligne de façon simultanée ? Le diffuseur doit alors payer une somme forfaitaire à cet effet.

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Webradio

Nous déterminons la rémunération pour les webradios sur base des recettes et du nombre maximum de streams simultanés.

Tout comme pour les radios privées, la rémunération consiste en un pourcentage du chiffre d’affaires, associé à une redevance minimale. Pour les webradios, il s’agit de 2,8% sur l’ensemble des recettes réalisées.

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Podcast

Vous souhaitez proposer, héberger ou diffuser un podcast sur vos plateformes ? Contient-il de la musique préexistante ou spécialement composée pour ce podcast ?

Dans ce cas, la Sabam vous propose, sous la marque Unisono, une licence pour les droits d'auteur, vous permettant d'utiliser cette musique selon le tarif suivant :

Demandez votre licence via ce formulaire. Cela nous permet de rémunérer équitablement les auteur·e·s et compositeur·rice·s des œuvres musicales.

Une fois votre facture payée, vous pourrez mettre en ligne le ou les podcast(s).

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Remarque : si votre podcast intègre également des textes, des extraits de livres, de la poésie, des documentaires ou des sketches, une licence est également nécessaire pour ces contenus. En savoir plus.

 

 

TV / Distribution

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