Utilisation quotidienne

Vous avez un abonnement auprès d’un service de streaming tel que Tunify ou DJ-Matic ? Dans ce cas, vous les payez pour la mise à disposition de leur répertoire. Ni plus, ni moins. Si vous deviez n’écouter cette musique que dans le cadre privé, vous ne devriez pas payer d’autres droits.

Mais étant donné que vous diffusez cette musique dans un lieu accessible au public (par ex. un magasin, restaurant, café, cinéma ou lieu de travail), il faut également payer des droits d’exécution et la rénumération équitable. Vous devez régler ces droits via Unisono.

Attention : tenez aussi compte du fait que vous ne pouvez pas utiliser n’importe quel service de streaming dans un lieu accessible au public. Vous ne pouvez utiliser des services de streaming tels que Spotify, YouTube, Deezer, Simfy et Omnifone que pour un usage personnel et non-commercial. Ceci est stipulé ainsi dans leurs conditions générales d’utilisation.

Cliquez ici pour une liste des services de streaming qui ont un contrat avec la Sabam et qui peuvent donc fournir de la musique pour diffusion dans des lieux accessibles au public.

Vous ne devez pas payer la Rémunération Équitable pour la diffusion de musique dans votre salle d’attente si vous remplissez les conditions suivantes :

1. Vous exercez une profession libérale* ;
2. La musique est audible suite à une intervention de votre part ;
3. Il est question d’une patientèle ou clientèle relativement fixe ;
4. Seul un nombre limité de clients/patients sont présents au même moment dans le cabinet ou la salle d’attente ;
5. Vous n’avez aucun but lucratif en diffusant de la musique.

Vous remplissez ces cinq conditions ? Vous bénéficiez dans ce cas d’une exemption pour la Rémunération Équitable. Vous devrez en revanche toujours payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique dans votre salle d’attente.

Vous vendez des marchandises ? Il ne peut alors pas être question d’une exemption. Les pharmaciens, les opticiens, etc., paient donc bien la Rémunération Équitable pour la diffusion de musique.

* Définition d’une profession libérale : exerce une profession libérale toute entreprise qui assure, de façon intellectuellement indépendante, une activité professionnelle se composant principalement de prestations intellectuelles, ayant suivi à cet effet la formation requise, et étant soumise à un organe disciplinaire établi par la loi, y compris les dentistes et kinésithérapeutes.

Des chaînes telles que CNN et Sporza diffusent également de la publicité, des reportages et de la musique avant, pendant ou après leurs émissions sportives ou d’actualités. Et ceux-ci contiennent des œuvres qui sont représentées par la Sabam